Contrat de vente

Le projet est décrit dans le cahier des charges repris dans le devis. Si le projet évolue, le devis est révisé et le travail afférent n’est pas effectué avant que le client ait approuvé le nouveau devis. Simpl. sprl fait le décompte des heures travaillées sur le projet.
Il informe hebdomadairement le client du temps écoulé et l’avertit s’il constate que le projet prendra plus ou moins de temps que prévu. Une journée de travail dure huit (8) heures. Tous les travaux pris en charge par Simpl. sprl doivent rester confidentiels jusqu’à ce que ces travaux soient divulgués par le client. Le client accorde à Simpl. sprl le droit d’utiliser ce travail à des fins de promotion (par exemple dans un book professionnel).

Acceptation des conditions générales de vente

L’absence de protestation dans les 5 jours suivant la réception de la facture ou de la confirmation d’une commande, entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client à l’exclusion de ses propres conditions générales ou particulières définies lors de la signature du projet (bon à tirer pour preuve).

Propriété intellectuelle

Outre les sources informatiques, Simpl. sprl concède au client le droit exclusif et personnel d’utilisation portant sur les résultats des prestations et réalisations, sous réserve du paiement complet des prestations. Elle comporte pour le client le droit d’utiliser, de reproduire et de réaliser des œuvres dérivées des réalisations, pour le seul usage du client. La totalité du contenu créé, écrit, modifié par Simpl. sprl reste la propriété du client, sauf stipulation contraire expresse. Le client doit fournir à Simpl. sprl une copie du travail final, l’autoriser à l’insérer dans son book professionnel et, sauf stipulation contraire expresse, apposer le logo ou la mention Simpl. sprl sur le travail final (site web, brochure, etc.)
Le client n’acquiert aucun droit sur toute méthode ou savoir-faire élaborés par Simpl. sprl et utilisés pour la réalisation des prestations. Simpl. sprl pourra utiliser librement toute méthode ou savoir-faire qu’il a développé à l’occasion de la réalisation des prestations, sous réserve de son obligation de confidentialité.
Simpl. sprl se réserve le droit d’afficher sa référence ainsi qu’un copyright sur les résultats des prestations et réalisations.
Dans le cadre des prestations Internet, le client s’engage à ne pas diffuser de contenu à caractères violent, pédophiles, pornographique, terroriste.

Annulation et rupture

Si le client est incapable de respecter ses engagements et si le projet est annulé ou ajourné indéfiniment, le client s’engage à régler en totalité Simpl. sprl pour tout le travail effectué jusqu’alors, sur la base de son relevé de temps, et à verser une indemnité d’annulation supplémentaire équivalente à 30% de la valeur résiduelle du projet. En cas de rupture du contrat avant son terme, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. Dans tous les cas, toute commande annulée par le client, après acceptation de Simpl. sprl, l’acompte versé ne pourra être réclamé. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Simpl. sprl, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par Simpl. sprl ne sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de Simpl. sprl, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.

Réclamation

Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être formulée dans les quarante huit heures suivant la réception de la marchandise par lettre recommandée à la poste et adressée nominativement à l’attention de Simpl. sprl, 9 rue Joseph Verhasselt à 1083 Bruxelles, Belgique. L’introduction d’une réclamation ne constitue en aucun cas un motif de suspension de paiement de la facture.

Force majeure

En cas de force majeure, Simpl. sprl sera libérée de toute responsabilité pour toute inexécution totale ou partielle de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les grèves, le lock-out, les inondations et les dégâts de la nature au bâtiment abritant la société, les pannes de machine, les incendies, le vol de matériel, ainsi que des défaillances de fournisseurs ou de sous-traitants.

Paiement des factures

Les factures sont payables à l’échéance indiquée sur la facture ou par défaut au comptant à la livraison des marchandises. Le client ne pourra en aucun cas opposer à Simpl. sprl un droit de compensation. Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, à dater de son échéance. En outre, toute facture non payée à son échéance sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 75 euros. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne pour Simpl. sprl le droit de suspendre toute livraison. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture 30 jours (sauf indiqué sur la facture) après son échéance, Simpl. sprl se réserve le droit de déclarer toute convention ou marché conclu avec le client résolu à ses torts, et ce de plein droit sans mise en demeure par simple lettre recommandée à la poste. La suspension ou la résolution ne permettra en aucun cas au client de réclamer quelconques dommages et intérêts.

Obligations de Simpl. sprl

Simpl. sprl s’engage à exécuter les prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et conformément aux règles de l’art, cependant Impl. sprl ne peut garantir que ses prestations n’atteignent les objectifs du client. Simpl. sprl n’a aucune obligation ni responsabilité relativement aux matériels et produits fournis par des tiers.